Comprendre le système de retraite français

Dossier thématique rédigé par le cabinet Nicolas Jacob & Associés.

Une organisation basée sur le principe de répartition

La base du système français de retraite reste le principe dit de « répartition ». Dans ce système, toutes les cotisations versées aux régimes obligatoires de bases et complémentaires servent à payer les retraites actuelles. Grâce à ces mêmes cotisations, les salariés s’ouvrent également des droits pour leur propre retraite.
Pour autant, le système français laisse également une place au système dit par « répartition » dans certaines formes d’épargnes retraite réglementées (PERP, PERCO…). Ces épargnes viennent s’ajouter aux régimes obligatoires de bases et complémentaires.

Une organisation basée sur trois niveaux

Le système actuel comporte trois étages qui sont :

  • Les régimes de base légalement obligatoires ;
  • Les régimes complémentaires légalement obligatoires ;
  • Les formes d’épargne retraite collective ou individuelle (facultatives).

De manières schématiques, nous avons donc :

Adhésions Individuelles : liberté contractuelle encadrée fiscalement (Madelin, PERP, PERCO...)
Régimes complémentaires : notamment AGIRC, ARCO, RSI...
Régimes de base Obligatoires (ensemble des textes, lois, et règlements)

La quasi-totalité des assurés (salariés, non salariés, fonctionnaires…) sont affiliés aux deux premiers facultatif, même si son importance tant à s années.

Une organisation basée sur la communication

C’est la loi « Fillon » qui a imposé une obligation d’information régulière des assurés. Sur ce principe, un relevé de situation individuelle est adressé automatiquement aux assurés à leurs 35 ans, 40 ans, 45 ans et 50 ans. Ce relevé peut également être adressé sur demande (maximum une fois tous les deux ans), et ce quel que soit l’âge, sur simple demande.
Ce relevé reprend notamment les informations suivantes

  • Les informations individuelles
  • Une estimation du montant des retraites de base et complémentaires calculée à l’âge de départ le plus jeune en fonction de la situation professionnelle.

Mode de calcul de la retraite (hors régimes spéciaux)

La formule de calcul reste assez complexe en elle-même. Elle tient compte principalement des éléments suivants :

  • Salaire annuel moyen : correspond à une moyenne des 25 meilleures années, sous réserve du plafond de la sécurité sociale (si les rémunérations dépassent le plafond de la sécurité sociale, elles seront automatiquement plafonnées à ce plafond). Ces salaires sont revalorisés par des coefficients fixés chaque année.
  • Le taux de retraite : par principe, le taux de la retraite, appliqué au salaire moyen, est de 50%. Ce taux est retenu notamment dans les cas suivants :
    - Dès l’âge légal de départ à la retraite si le nombre de trimestres nécessaires est validé. Le nombre de trimestre est donc lié à l’année de naissance (166 trimestres pour les personnes nées depuis 1956 correspondant à un âge de départ à la retraite de 62 ans)
    - A partir de l’âge minimum pour obtenir une retraite à taux plein (67 ans pour les personnes nées depuis 1955)
  • La durée d’assurance : la durée d’assurance s’exprime en trimestre. Il est retenu quatre trimestres par année civile. Là aussi, la durée d’assurance maximum varie selon l’année de naissance. La durée d’assurance peut être majorée de trimestres supplémentaires en fonction de différents évènements, notamment par enfant élevé, congé parental….
    Il est également possible d’agir sur ce facteur en rachetant des trimestres. Cette possibilité étant soumise à plusieurs conditions, nous ne le traiterons pas dans ce document. Pour autant, le cabinet reste à votre disposition, le cas échéant, pour évoquer avec vous les schémas envisageables sur cette question.

Les Adhésions Individuelles : des supports
permettant d’optimiser la retraite

Il existe plusieurs types de contrats différents selon le statut du bénéficiaire dont notamment :

  • Mandataires sociaux : PERCO (si mis en place dans l’entreprise), « article 83 », PERP
  • Salariés : PERCO (si mis en place dans l’entreprise), PERP, « article 83 »
  • Professions libérales, commerçants, artisans… : « loi madelin », PERP

Tous ces contrats visent à optimiser et à augmenter le niveau des retraites. Si les règles de fonctionnement sont différentes selon les types de support, nous pouvons toutefois identifier plusieurs points communs dont :

  • L’intérêt fiscal : l’un des principaux intérêts de ces supports réside dans la déductibilité des versements réalisés au niveau de l’impôt sur le revenu (sous conditions et sous réserve des plafonds). Ainsi, outre l’amélioration des retraites en elles-mêmes, ces supports permettent de bénéficier d’avantages fiscaux tout au long des versements réalisés avant la retraite.
  • Les opportunités : notamment pour les solutions mises en place au niveau des entreprises. En effet, il est possible de verser sur des supports PERCO, des jours de repos non pris (en l’absence de compte épargne temps), ou de prévoir des abondements de l’employeur (sous conditions et de façon plafonné). Le support « retraite » peut donc également devenir un outil de « gestion sociale » au sein de l’entreprise.
  • Règles de disponibilités : en règle générale, les sommes versées sur ces supports sont indisponibles jusqu’à l’âge de la retraite (sauf exceptions). La mise en place de ces supports nécessite donc une stratégie globale au niveau de la gestion de votre patrimoine.
  • Imposition : en règle générale, et sauf exceptions, les sorties de ces contrats se font sous forme de rente. Ces rentes sont imposées au même titre que les pensions retraites. La fiscalité à la sortie peut donc apparaître comme moins avantageuse que les sorties en capital. Pour autant, les supports retraites permettant de défiscaliser les versements effectués à l’origine, et tout au long de la vie active, l’effet de levier fiscal doit être appréhendé globalement.

Conclusions

  • Quel sera le montant de ma retraite ?
  • A quel âge pourrais-je partir dans de bonnes conditions ?
  • Comment optimiser ma retraite ?
  • Quels contrats souscrire ?


Le sujet de la retraite reste donc un sujet complexe dans son appréhension, plusieurs facteurs venant interférer dans le calcul des prestations. En tout état de cause, plus ce sujet est traité tôt dans la carrière, plus les effets de levier peuvent être importants.
Le cabinet Nicolas Jacob & Associés, grâce à son indépendance, peut vous accompagner dans cette démarche et, avec vous, réaliser une étude complète sur votre retraite. Si nous ne commercialisons aucun contrat, nous serons également vous accompagner vers des professionnels préalablement choisis qui pourront vous proposer les meilleurs supports selon vos objectifs.


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